Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - La Pasión De Otilia

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site La Pasión De Otilia. En validant sa commande, l'acheteur accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Article 2 - Produits (Œuvres d'Art)

La Pasión De Otilia propose à la vente des œuvres originales (toiles) réalisées entièrement à la main. Chaque pièce est unique.

Authenticité : S'agissant de créations artisanales, de légères variations de textures ou de nuances de couleurs peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site, ce qui garantit le caractère unique de chaque œuvre.

Propriété intellectuelle : L'achat d'une œuvre ne transfère pas les droits de reproduction à l'acheteur. L'artiste reste propriétaire de ses droits d'auteur.

Article 3 - Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). La Pasión De Otilia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

L'acheteur peut passer commande directement sur le site La Pasión De Otilia.

Validation : Une commande est considérée comme définitive et validée uniquement après la confirmation du paiement intégral.

Refus de commande : La Pasión De Otilia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude (par exemple, une adresse de livraison incomplète ou une transaction bancaire risquée).

Article 5 - Modalités de Paiement

Le paiement des œuvres s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou les autres moyens de paiement sécurisés proposés au moment du passage en caisse.

Exigibilité : Le paiement est obligatoire immédiatement au moment de la commande.

Annulation automatique : En cas de refus de la transaction par les organismes bancaires ou par PayPal, la commande sera automatiquement annulée et l'œuvre sera remise en vente.

Expédition : Conformément à mon statut d'artiste, aucune expédition de toile ne sera effectuée avant la réception totale et définitive du paiement sur mon compte.

Article 6 - Livraison

La Pasión De Otilia livre ses créations via le service Shop2Shop de Chronopost pour les envois en point relais, en France métropolitaine uniquement.

Calcul des frais : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier en fonction du poids de la toile (tarif de 4,20 € ou 6,50 €).

Point de retrait : Le client sera contacté par e-mail après sa commande pour choisir son point de retrait Chronopost.

Délais : Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrés après expédition, mais peuvent varier en fonction de l'activité du transporteur. La Pasión De Otilia ne peut être tenue responsable des retards causés par le prestataire de transport.

Article 7 - Rétractation et retours

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa toile pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions : Les œuvres réalisées sur commande spéciale ou personnalisées (selon les demandes spécifiques de l'acheteur) ne peuvent être ni retournées ni remboursées.

État des produits : Pour être éligible à un retour, la toile doit être renvoyée dans son état d'origine, sans aucune trace de manipulation ou de dégradation. Elle doit être retournée dans son emballage de protection d'origine (papier bulle, carton sécurisé).

Frais de retour : Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou de dégradation du colis lors du retour, le remboursement ne pourra être effectué.

Article 8 - Garantie

Les œuvres fournies par La Pasión De Otilia bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Réclamation : En cas de défaut majeur constaté à la réception (toile endommagée durant le transport, par exemple), l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement.

Contact : La demande doit être envoyée à l’adresse mail amandinalapasiondeotilia@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception de l’œuvre, accompagnée de photos prouvant le défaut.

Exclusions : La Pasión De Otilia n'est pas tenue responsable des dommages causés par une mauvaise manipulation de la toile par l'acheteur (chute, exposition à l'humidité ou au soleil direct), de l’usure normale du temps ou d’un défaut d’entretien de l’œuvre.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, photographies des œuvres, créations originales, logo, etc.) sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Interdiction : Toute reproduction, copie ou utilisation, même partielle, des images de mes toiles ou des textes du site est strictement interdite sans mon autorisation écrite préalable.

Droit de l'artiste : L'achat d'une toile physique ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale de l'image à l'acheteur.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes passées sur le site La Pasión De Otilia sont strictement nécessaires pour le traitement, la facturation et l'envoi des œuvres. Elles restent confidentielles et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers, sauf accord écrit de l'acheteur ou en cas d'obligation légale (par exemple pour les services de livraison Chronopost).

Article 11 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous privilégierons toujours une recherche de solution amiable pour satisfaire l'acheteur et l'artiste. En cas de désaccord persistant, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Article 12 - Modification des Conditions Générales de Vente

La Pasión De Otilia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin de s'adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise à jour sur le site internet.